[OBJECTIFS]
Assurer une présence judiciaire de proximité, l'accueil des victimes et répondre de manière adaptée à la petite délinquance quotidienne.
Contribuer au développement des modes de règlement amiable des litiges d'ordre administratif et civil.
Offrir gratuitement des services et des compétences qui facilitent l'accès aux informations pratiques et à la consultation juridique pour permettre à chacun, de mieux connaitre et faire valoir ses droits.
[UN
LIEU D'ACCES AU DROIT]
| La Maison de la Justice et du Droit a pour vocation d'assurer l'accès au droit à tous et notamment aux plus démunis. |
Des consultations juridiques sont assurées gratuitement par:
- des avocats du barreau de Valence sans rendez-vous un lundi sur deux le matin de 10h00 à 12h00 (20 tickets sont distribués) et des avocats d'enfants un mercredi par mois de 14h30 à 17h00.
- des notaires le 1er lundi du mois l'après-midi sur rendez-vous et des huissiers de justice le 2ème vendredi du mois l'après-midi sur rendez-vous,
- des juristes du CIDF (Centre Information des Droits des Femmes et des Familles de la Drôme) sans rendez-vous du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00.
- la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chaque 1er vendredi du mois de 8h30 à 11h45.
- des associations partenaires comme CHRYSALLIS rassemblant des administrateurs Ad'Hoc pour représenter les enfants mineurs dans les procédures judiciaires, le 1er jeudi du mois.
[L'AIDE AUX VICTIMES]
La Maison de Justice propose une écoute privilégiée et une prise en charge globale des difficultés des victimes d'infractions pénales avec:
- une information sur les droits (organisation judiciaire, procédures et indemnisations) sur rendez-vous tous les jours, et sans rendez-vous tous les vendredi après-midi de 13h30 à 17h00.
- un soutien psychologique avec une psychologue spécialisée, sur rendez-vous.
[PREVENTION ET TRAITEMENT DE LA PETITE DELINQUANCE]
La médiation pénale - Elle permet grâce à l'intervention d'un tiers de rechercher une solution négociée librement entre les parties en conflit. Elle vise ainsi à assurer la réparation du dommage subi par la victime et à mettre fin au trouble à l'ordre public résultant d'une infraction.
Le rappel à la loi - Cette mesure est ordonnée par le procureur de la République dans le cadre de l'opportunité des poursuites et vise à prévenir la récidive en cas de petites délinquances quotidiennes.
Les délégués du procureur de la République chargés de sa mise en oeuvre reçoivent l'auteur des faits dans les locaux de la Maison de la Justice et s'assurent de l'exécution de l'obligation qu'ils mettent à sa charge.
Ils rendent compte de leur mission au procureur de la République qui décide si l'affaire peut ou non, être classée sans suite.
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[REGLEMENT AMIABLE DES CONFLITS]
La maison de la Justice et du Droit vise à promouvoir les modes de règlement amiable des conflits qui présentent toutes les garanties d'impartialité et de discrétion pour les justiciables.
Des permanences gratuites sont tenues régulièrement sans rendez-vous par:
- le conciliateur de justice pour tous les petits litiges de la vie quotidienne, les 1er et 3ème vendredi de chaque mois de 10h00 à 12h00.
- le délégué du médiateur de la République pour les conflits entre les particuliers et l'administration française, tous les mardis après-midi de 14h00 à 17h30.
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